l'amendement n° 2034 de M. Bentz à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Ce que ça veut dire

Rejet par 58 voix contre 29 de l'amendement de M. Bentz (RN) à l'article 5 sur la clause de conscience. L'amendement du RN proposait que les soignants invoquant la clause de conscience ne puissent faire l'objet d'aucune mention dans leur dossier professionnel, craignant que le refus de pratiquer l'aide à mourir devienne un frein à la carrière hospitalière.

Résultat du vote

Hémicycle