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lundi 26 janvier 2026·Rejeté#Numérique#Famille
l'amendement n° 67 de M. Gustave après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
Ce que ça veut dire
Rejet de l'amendement de M. Gustave proposant d'obliger les plateformes à afficher un avertissement sanitaire visible en permanence sur les comptes des 15-18 ans, similaire aux messages sur les paquets de cigarettes, rappelant les risques d'addiction et d'impact sur la santé mentale. Malgré un nombre notable de soutiens (50 pour), la majorité (88 contre) a jugé cette mesure stigmatisante pour les adolescents et potentiellement inefficace, à l'image des avertissements sur l'alcool.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Neutre
Pas d'avertissement sanitaire permanent obligatoire sur les comptes des mineurs de 15 à 18 ans
Concerne : mineurs 15-18 ans·santé mentale·plateformes numériques·prévention
Résultat du vote
Pour
50
Contre
88
Abstention
25
Hémicycle
RE0✓ 50✗
LFI-NUPES22✓ 0✗
LR0✓ 7✗
HOR0✓ 6✗
DEM0✓ 6✗
ECOLO5✓ 0✗
GDR-NUPES3✓ 0✗
SOC3✓ 0✗
RN0✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RE
50 ✗1 abs.
LFI-NUPES
22 ✓
LR
7 ✗2 abs.
HOR
6 ✗
DEM
6 ✗
ECOLO
5 ✓
GDR-NUPES
3 ✓
SOC
3 ✓
RN
15 abs.1 abs.