← Accueil
lundi 26 janvier 2026·Rejeté#Numérique#Famille

l'amendement n° 67 de M. Gustave après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

Ce que ça veut dire

Rejet de l'amendement de M. Gustave proposant d'obliger les plateformes à afficher un avertissement sanitaire visible en permanence sur les comptes des 15-18 ans, similaire aux messages sur les paquets de cigarettes, rappelant les risques d'addiction et d'impact sur la santé mentale. Malgré un nombre notable de soutiens (50 pour), la majorité (88 contre) a jugé cette mesure stigmatisante pour les adolescents et potentiellement inefficace, à l'image des avertissements sur l'alcool.

Lire le texte de loi

Impact sur la vie quotidienne

Neutre

Pas d'avertissement sanitaire permanent obligatoire sur les comptes des mineurs de 15 à 18 ans

Concerne : mineurs 15-18 ans·santé mentale·plateformes numériques·prévention

Résultat du vote

Pour
50
Contre
88
Abstention
25

Hémicycle

50pour
RE050
LFI-NUPES220
LR07
HOR06
DEM06
ECOLO50
GDR-NUPES30
SOC30
RN00

Par groupe parlementaire

RE
501 abs.
LFI-NUPES
22
LR
72 abs.
HOR
6
DEM
6
ECOLO
5
GDR-NUPES
3
SOC
3
RN
15 abs.1 abs.