l'amendement n° 284 de M. Boyard et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont rejeté (22 voix contre 29) l'amendement n°284 de M. Boyard (LFI) et son amendement identique, qui demandaient la suppression de l'article 27 sur le contrôle des prestations sociales versées à l'étranger. Le député insoumis dénonçait un article « qui stigmatise les retraités modestes vivant au Maghreb ou en Afrique subsaharienne » plutôt que de s'attaquer à la grande fraude fiscale. L'article est maintenu.

Résultat du vote

Hémicycle