l'amendement n° 353 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont rejeté (46 voix contre 57) l'amendement n°353 de Mme Gruet (LR) et ses amendements identiques à l'article 9. L'amendement proposait un « ultime entretien » obligatoire avec un psychologue dans l'heure précédant l'administration, pour s'assurer une dernière fois de la volonté libre du patient. La majorité a considéré que la procédure existante (deux médecins, double demande) offre des garanties suffisantes.

Résultat du vote

Hémicycle