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jeudi 15 janvier 2026·Adopté#Fiscalité#Budget
l'article 11 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés ont adopté (46 voix contre 20, 49 abstentions) l'article 11 bis du PLF 2026, un article additionnel. Comme pour d'autres articles techniques, le nombre d'abstentions (49) dépasse les votes favorables (46), signe d'un sujet sur lequel de nombreux parlementaires préfèrent ne pas se prononcer tout en laissant passer la mesure.
Impact sur la vie quotidienne
Neutre
Disposition budgétaire adoptée malgré plus d'abstentions que de votes favorables.
Concerne : contribuables
Résultat du vote
Pour
46
Contre
20
Abstention
49
Hémicycle
RE16✓ 0✗
LFI-NUPES0✓ 10✗
LR7✓ 0✗
SOC6✓ 1✗
DEM4✓ 0✗
ECOLO0✓ 3✗
HOR2✓ 0✗
RN0✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RE
16 ✓1 abs.
LFI-NUPES
10 ✗
LR
7 ✓
SOC
6 ✓1 ✗
DEM
4 ✓
ECOLO
3 ✗
HOR
2 ✓
RN
28 abs.1 abs.