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jeudi 12 février 2026·Rejeté#Santé#Environnement

l'amendement n° 11 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

Ce que ça veut dire

Cet amendement proposait d'interdire tout nouvel épandage de boues de station d'épuration dans les aires d'alimentation des captages, en raison des risques de contamination par les micropolluants et les PFAS qu'elles contiennent. Rejeté par 113 voix contre 81, le gouvernement a renvoyé à la réglementation existante sur l'épandage, que les auteurs de l'amendement jugeaient insuffisante face aux polluants émergents non encore réglementés.

Lire le texte de loi

Impact sur la vie quotidienne

Favorable

Aurait interdit l'épandage de boues d'épuration près des captages d'eau potable

Concerne : agriculteurs·collectivités locales·ménages

Résultat du vote

Pour
81
Contre
113
Abstention
1

Hémicycle

81pour
LFI-NUPES035
RN330
ECOLO019
RE26
LR70
DEM15
SOC06
GDR-NUPES04

Par groupe parlementaire

LFI-NUPES
35
RN
33
ECOLO
19
RE
262 abs.
LR
7
DEM
15
SOC
6
GDR-NUPES
4