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jeudi 12 février 2026·Rejeté#Santé#Environnement
l'amendement n° 11 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
Ce que ça veut dire
Cet amendement proposait d'interdire tout nouvel épandage de boues de station d'épuration dans les aires d'alimentation des captages, en raison des risques de contamination par les micropolluants et les PFAS qu'elles contiennent. Rejeté par 113 voix contre 81, le gouvernement a renvoyé à la réglementation existante sur l'épandage, que les auteurs de l'amendement jugeaient insuffisante face aux polluants émergents non encore réglementés.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Favorable
Aurait interdit l'épandage de boues d'épuration près des captages d'eau potable
Concerne : agriculteurs·collectivités locales·ménages
Résultat du vote
Pour
81
Contre
113
Abstention
1
Hémicycle
LFI-NUPES0✓ 35✗
RN33✓ 0✗
ECOLO0✓ 19✗
RE2✓ 6✗
LR7✓ 0✗
DEM1✓ 5✗
SOC0✓ 6✗
GDR-NUPES0✓ 4✗
Par groupe parlementaire
LFI-NUPES
35 ✗
RN
33 ✓
ECOLO
19 ✗
RE
2 ✓6 ✗2 abs.
LR
7 ✓
DEM
1 ✓5 ✗
SOC
6 ✗
GDR-NUPES
4 ✗