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mardi 17 février 2026·Rejeté#Santé#Social
l'amendement n° 51 de Mme Dogor-Such à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés ont rejeté (51 voix contre 98, 4 abstentions) l'amendement n°51 de Mme Dogor-Such à l'article premier de la PPL soins palliatifs. Ultime tentative de modification de l'article fondateur, elle échoue comme les précédentes. L'article 1er, consacrant le droit universel aux soins palliatifs, est le plus amendé et le plus défendu du texte.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Neutre
Ultime rejet sur l'article fondateur : le droit aux soins palliatifs reste inchangé.
Concerne : tous les citoyens
Résultat du vote
Pour
51
Contre
98
Abstention
4
Hémicycle
LFI-NUPES0✓ 23✗
RN22✓ 0✗
RE0✓ 18✗
LR6✓ 0✗
SOC0✓ 6✗
HOR0✓ 4✗
DEM0✓ 4✗
ECOLO0✓ 2✗
LIOT0✓ 2✗
GDR-NUPES0✓ 1✗
NI1✓ 0✗
Par groupe parlementaire
LFI-NUPES
23 ✗
RN
22 ✓
RE
18 ✗1 abs.2 abs.
LR
6 ✓
SOC
6 ✗
HOR
4 ✗1 abs.
DEM
4 ✗
ECOLO
2 ✗
LIOT
2 ✗
GDR-NUPES
1 ✗
NI
1 ✓