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mardi 17 février 2026·Rejeté#Santé#Social

l'amendement n° 51 de Mme Dogor-Such à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont rejeté (51 voix contre 98, 4 abstentions) l'amendement n°51 de Mme Dogor-Such à l'article premier de la PPL soins palliatifs. Ultime tentative de modification de l'article fondateur, elle échoue comme les précédentes. L'article 1er, consacrant le droit universel aux soins palliatifs, est le plus amendé et le plus défendu du texte.

Lire le texte de loi

Impact sur la vie quotidienne

Neutre

Ultime rejet sur l'article fondateur : le droit aux soins palliatifs reste inchangé.

Concerne : tous les citoyens

Résultat du vote

Pour
51
Contre
98
Abstention
4

Hémicycle

51pour
LFI-NUPES023
RN220
RE018
LR60
SOC06
HOR04
DEM04
ECOLO02
LIOT02
GDR-NUPES01
NI10

Par groupe parlementaire

LFI-NUPES
23
RN
22
RE
181 abs.2 abs.
LR
6
SOC
6
HOR
41 abs.
DEM
4
ECOLO
2
LIOT
2
GDR-NUPES
1
NI
1