l'amendement n° 37 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont largement adopté (69 voix pour, 7 contre, 3 abstentions) l'amendement n°37 de Mme Pantel à l'article premier. Cet amendement prévoit que les recettes tirées de la cession de biens immobiliers publics soient en partie fléchées vers la rénovation énergétique des bâtiments de l'État conservés, créant ainsi un cercle vertueux entre valorisation du patrimoine et transition écologique.

Résultat du vote

Hémicycle