l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont adopté (64 voix pour, 37 contre, 21 abstentions) l'amendement n°172 (rectifié) du Gouvernement réécrivant l'article 2 de la PPL TZCLD relatif au financement de l'expérimentation. Cet amendement majeur refonde le modèle économique du dispositif en précisant les contributions respectives de l'État, des collectivités, des organismes sociaux et l'activation des dépenses passives (allocations chômage économisées). L'adoption restructure en profondeur le cadre financier permettant la pérennisation et l'extension du programme.

Résultat du vote

Hémicycle