l'amendement n° 92 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

Ce que ça veut dire

M. Raux souhaitait que les collectivités disposent d'un droit de préemption renforcé sur les terrains situés dans les aires d'alimentation des captages, pour y interdire les activités polluantes et favoriser l'agriculture biologique. Rejeté par 103 voix contre 97, ce vote serré montre une Assemblée quasi acquise à l'idée d'un contrôle foncier autour des captages. L'opposition a invoqué le droit de propriété et le risque de contentieux constitutionnel.

Résultat du vote

Hémicycle