l'amendement n° 1246 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont rejeté d'extrême justesse (51 voix contre 53) l'amendement n°1246 de M. Juvin (LR) à l'article 9. L'amendement exigeait que l'acte soit pratiqué dans les 30 jours suivant la décision médicale, au-delà desquels une réévaluation complète serait nécessaire. La majorité a préféré ne pas fixer de délai maximal, pour respecter le rythme du patient dans ses derniers jours.

Résultat du vote

Hémicycle