l'amendement n° 98 de M. Dufosset à l'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont rejeté (6 voix contre 18) l'amendement n°98 de M. Dufosset à l'article 21, qui porte sur la carte Vitale biométrique et la lutte contre la fraude à l'identité dans le système de santé. L'article 21, examiné en priorité, prévoit la modernisation de la carte Vitale pour empêcher son utilisation frauduleuse. L'amendement proposait de modifier les modalités de déploiement.

Résultat du vote

Hémicycle