l'amendement n° 9 de M. Ballard à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).

Ce que ça veut dire

L'amendement n°9 de M. Ballard, seul amendement non porté par M. Tryzna, a été rejeté par 90 voix contre 60 avec 2 abstentions. Ce texte proposait de compléter l'article premier en y ajoutant la notion de « monopole d'influence », défini comme la capacité d'un groupe à orienter durablement le débat public par la maîtrise simultanée de plusieurs canaux d'information. Cette approche novatrice, saluée par plusieurs constitutionnalistes, a été jugée trop imprécise juridiquement pour être inscrite dans la loi.

Résultat du vote

Hémicycle