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lundi 26 janvier 2026·Rejeté#Numérique#Famille

l'amendement n° 57 de M. Bothorel après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont refusé l'amendement n°57 de M. Bothorel, proposant un ajout après l'article premier de la loi de protection des mineurs sur les réseaux sociaux. L'ajout proposé n'a pas été retenu. Ce texte porte sur la protection des mineurs face aux risques des réseaux sociaux.

Lire le texte de loi

Impact sur la vie quotidienne

Favorable

Rejet d'un mécanisme de signalement simplifié accessible directement aux mineurs.

Concerne : mineurs·parents·plateformes numériques

Résultat du vote

Pour
59
Contre
83
Abstention
6

Hémicycle

59pour
RE443
LFI-NUPES200
RN140
LR17
DEM06
ECOLO30
HOR03
SOC03
GDR-NUPES02

Par groupe parlementaire

RE
4431 abs.
LFI-NUPES
20
RN
141 abs.
LR
171 abs.
DEM
6
ECOLO
3
HOR
33 abs.
SOC
3
GDR-NUPES
2