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lundi 26 janvier 2026·Rejeté#Numérique#Famille
l'amendement n° 57 de M. Bothorel après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés ont refusé l'amendement n°57 de M. Bothorel, proposant un ajout après l'article premier de la loi de protection des mineurs sur les réseaux sociaux. L'ajout proposé n'a pas été retenu. Ce texte porte sur la protection des mineurs face aux risques des réseaux sociaux.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Favorable
Rejet d'un mécanisme de signalement simplifié accessible directement aux mineurs.
Concerne : mineurs·parents·plateformes numériques
Résultat du vote
Pour
59
Contre
83
Abstention
6
Hémicycle
RE4✓ 43✗
LFI-NUPES20✓ 0✗
RN14✓ 0✗
LR1✓ 7✗
DEM0✓ 6✗
ECOLO3✓ 0✗
HOR0✓ 3✗
SOC0✓ 3✗
GDR-NUPES0✓ 2✗
Par groupe parlementaire
RE
4 ✓43 ✗1 abs.
LFI-NUPES
20 ✓
RN
14 ✓1 abs.
LR
1 ✓7 ✗1 abs.
DEM
6 ✗
ECOLO
3 ✓
HOR
3 ✗3 abs.
SOC
3 ✗
GDR-NUPES
2 ✗