l'amendement n° 8 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont rejeté (119 voix contre 176) l'amendement n°8 de M. Hetzel (LR) à l'article 4 en seconde délibération. Le député, farouche opposant au texte, proposait de porter le délai de réflexion à 15 jours et d'imposer une réévaluation psychiatrique systématique avant toute administration. La majorité a estimé que ces délais allongeraient inutilement la souffrance des patients en phase terminale.

Résultat du vote

Hémicycle