l'amendement n° 58 de Mme Runel à l'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont rejeté (11 voix contre 20) l'amendement n°58 de Mme Runel (LFI) à l'article 21 sur la carte Vitale biométrique. La députée insoumise contestait le recours à la biométrie pour sécuriser la carte Vitale, y voyant une atteinte disproportionnée aux libertés individuelles. La majorité a maintenu le dispositif prévu par le gouvernement.

Résultat du vote

Hémicycle