l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont adopté (39 voix contre 20) l'article 9, cœur du dispositif. Cet article définit les modalités concrètes de l'aide à mourir : le patient peut s'auto-administrer la substance létale, ou demander qu'un médecin ou un infirmier le fasse s'il est physiquement incapable. L'acte a lieu dans le cadre choisi par le patient — hôpital, EHPAD ou domicile. La famille peut être présente si le patient le souhaite.

Résultat du vote

Hémicycle