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mercredi 18 février 2026·Adopté#Santé#Social

l'amendement n° 211 de Mme Abadie-Amiel à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont adopté d'extrême justesse (48 voix contre 45, 45 abstentions) l'amendement n°211 de Mme Abadie-Amiel à l'article 14 de la PPL soins palliatifs. Seul amendement adopté parmi les huit examinés sur cet article du maillage territorial, il passe avec 3 voix d'écart et autant d'abstentions que de votes contre. Cette modification de dernière minute affine les dispositions territoriales.

Lire le texte de loi

Impact sur la vie quotidienne

Favorable

Seul amendement adopté sur le maillage territorial, de justesse, affinant le dispositif.

Concerne : patients en fin de vie·territoires

Résultat du vote

Pour
48
Contre
45
Abstention
45

Hémicycle

48pour
RE222
LFI-NUPES160
LR09
DEM42
ECOLO15
SOC60
HOR30
GDR-NUPES30
RN00

Par groupe parlementaire

RE
2222 abs.2 abs.
LFI-NUPES
16
LR
9
DEM
42
ECOLO
15
SOC
6
HOR
31 abs.
GDR-NUPES
3
RN
24 abs.