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mercredi 18 février 2026·Adopté#Santé#Social
l'amendement n° 211 de Mme Abadie-Amiel à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés ont adopté d'extrême justesse (48 voix contre 45, 45 abstentions) l'amendement n°211 de Mme Abadie-Amiel à l'article 14 de la PPL soins palliatifs. Seul amendement adopté parmi les huit examinés sur cet article du maillage territorial, il passe avec 3 voix d'écart et autant d'abstentions que de votes contre. Cette modification de dernière minute affine les dispositions territoriales.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Favorable
Seul amendement adopté sur le maillage territorial, de justesse, affinant le dispositif.
Concerne : patients en fin de vie·territoires
Résultat du vote
Pour
48
Contre
45
Abstention
45
Hémicycle
RE2✓ 22✗
LFI-NUPES16✓ 0✗
LR0✓ 9✗
DEM4✓ 2✗
ECOLO1✓ 5✗
SOC6✓ 0✗
HOR3✓ 0✗
GDR-NUPES3✓ 0✗
RN0✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RE
2 ✓22 ✗2 abs.2 abs.
LFI-NUPES
16 ✓
LR
9 ✗
DEM
4 ✓2 ✗
ECOLO
1 ✓5 ✗
SOC
6 ✓
HOR
3 ✓1 abs.
GDR-NUPES
3 ✓
RN
24 abs.