l'article premier du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont adopté (35 voix contre 10) l'article premier du projet de loi anti-fraudes. Cet article fondateur élargit la définition de la fraude fiscale et sociale, renforce les prérogatives de l'administration fiscale (droit de communication, accès aux comptes) et pose le cadre juridique de l'ensemble du texte. Seule la gauche radicale a voté contre, estimant que le texte cible davantage les petits fraudeurs que les grandes fortunes.

Résultat du vote

Hémicycle