l'amendement n° 341 de M. Boyard à l'article 17 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont adopté d'extrême justesse (16 voix contre 15, 4 abstentions) l'amendement n°341 de M. Boyard (LFI) à l'article 17 bis. L'amendement impose que la France publie la liste des pays avec lesquels elle échange des données fiscales et ceux qui refusent de coopérer, créant une pression diplomatique par la transparence. Un vote à une voix près qui illustre la division de l'hémicycle.

Résultat du vote

Hémicycle