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lundi 23 février 2026·Adopté#Santé#Social

l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont adopté (80 voix contre 60) l'article 13 liant aide à mourir et soins palliatifs. L'article impose que tout patient demandant l'aide à mourir soit évalué par une équipe de soins palliatifs et informé des alternatives disponibles. Il affirme la complémentarité des deux approches, refusant de les opposer. Les opposants craignent que l'aide à mourir ne serve de « solution de facilité » face au manque de lits en soins palliatifs.

Impact sur la vie quotidienne

Favorable

Lie aide à mourir et soins palliatifs : évaluation obligatoire avant toute aide à mourir

Concerne : patients·équipes de soins palliatifs·médecins

Résultat du vote

Pour
80
Contre
60
Abstention
3

Hémicycle

80pour
RN123
RE192
LFI-NUPES140
DEM71
LR08
SOC61
ECOLO30
HOR20
LIOT10

Par groupe parlementaire

RN
1231 abs.
RE
1921 abs.2 abs.
LFI-NUPES
14
DEM
71
LR
8
SOC
61
ECOLO
3
HOR
2
LIOT
1