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mardi 17 février 2026·Adopté#Santé#Social

l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont adopté largement (149 voix contre 30, 10 abstentions) l'article 7 de la PPL soins palliatifs, qui organise les soins palliatifs à domicile. Après le rejet de six amendements et l'adoption du seul amendement Pilato (à 3 voix près), cet article clé permet aux patients en fin de vie de rester chez eux s'ils le souhaitent, avec un accompagnement adapté. Les 149 voix confirment un large soutien à cette ambition.

Lire le texte de loi

Impact sur la vie quotidienne

Favorable

Les soins palliatifs à domicile sont garantis, permettant aux patients de finir leur vie chez eux.

Concerne : patients en fin de vie·familles·aidants·soins à domicile

Résultat du vote

Pour
149
Contre
30
Abstention
10

Hémicycle

149pour
RN280
LFI-NUPES270
RE519
SOC110
HOR61
ECOLO60
LR21
GDR-NUPES20
DEM11
NI10

Par groupe parlementaire

RN
28
LFI-NUPES
27
RE
5192 abs.
SOC
11
HOR
611 abs.
ECOLO
6
LR
217 abs.
GDR-NUPES
2
DEM
111 abs.
NI
1