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mardi 17 février 2026·Adopté#Santé#Social
l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés ont adopté largement (149 voix contre 30, 10 abstentions) l'article 7 de la PPL soins palliatifs, qui organise les soins palliatifs à domicile. Après le rejet de six amendements et l'adoption du seul amendement Pilato (à 3 voix près), cet article clé permet aux patients en fin de vie de rester chez eux s'ils le souhaitent, avec un accompagnement adapté. Les 149 voix confirment un large soutien à cette ambition.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Favorable
Les soins palliatifs à domicile sont garantis, permettant aux patients de finir leur vie chez eux.
Concerne : patients en fin de vie·familles·aidants·soins à domicile
Résultat du vote
Pour
149
Contre
30
Abstention
10
Hémicycle
RN28✓ 0✗
LFI-NUPES27✓ 0✗
RE5✓ 19✗
SOC11✓ 0✗
HOR6✓ 1✗
ECOLO6✓ 0✗
LR2✓ 1✗
GDR-NUPES2✓ 0✗
DEM1✓ 1✗
NI1✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RN
28 ✓
LFI-NUPES
27 ✓
RE
5 ✓19 ✗2 abs.
SOC
11 ✓
HOR
6 ✓1 ✗1 abs.
ECOLO
6 ✓
LR
2 ✓1 ✗7 abs.
GDR-NUPES
2 ✓
DEM
1 ✓1 ✗1 abs.
NI
1 ✓