l'amendement n° 393 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont rejeté (115 voix contre 139) l'amendement n°393 de Mme Gruet (LR) et ses amendements identiques à l'article 17 sur la clause de conscience institutionnelle. L'amendement étendait la clause de conscience aux établissements médico-sociaux (EHPAD, maisons de retraite, foyers de vie). Le vote assez serré traduit l'inquiétude d'une partie de l'hémicycle sur les conditions de l'aide à mourir en institution.

Résultat du vote

Hémicycle