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lundi 26 janvier 2026·Rejeté#Numérique#Famille

l'amendement n° 69 de M. Gustave après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

Ce que ça veut dire

Rejet par 87 voix contre 72 de l'amendement de M. Gustave proposant d'imposer aux plateformes une vérification biométrique de l'âge (reconnaissance faciale ou empreinte digitale) pour tout compte créé par un mineur. L'amendement a été combattu tant par la gauche (atteinte aux libertés) que par une partie de la droite (faisabilité technique), malgré un score assez serré.

Lire le texte de loi

Impact sur la vie quotidienne

Favorable

Pas de vérification biométrique d'âge imposée aux réseaux sociaux.

Concerne : mineurs·parents·plateformes numériques

Résultat du vote

Pour
72
Contre
87
Abstention
0

Hémicycle

72pour
RE049
LFI-NUPES220
RN140
LR18
HOR06
DEM06
ECOLO50
GDR-NUPES30
SOC30

Par groupe parlementaire

RE
491 abs.
LFI-NUPES
22
RN
141 abs.
LR
18
HOR
6
DEM
6
ECOLO
5
GDR-NUPES
3
SOC
3