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lundi 26 janvier 2026·Rejeté#Numérique#Famille
l'amendement n° 69 de M. Gustave après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
Ce que ça veut dire
Rejet par 87 voix contre 72 de l'amendement de M. Gustave proposant d'imposer aux plateformes une vérification biométrique de l'âge (reconnaissance faciale ou empreinte digitale) pour tout compte créé par un mineur. L'amendement a été combattu tant par la gauche (atteinte aux libertés) que par une partie de la droite (faisabilité technique), malgré un score assez serré.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Favorable
Pas de vérification biométrique d'âge imposée aux réseaux sociaux.
Concerne : mineurs·parents·plateformes numériques
Résultat du vote
Pour
72
Contre
87
Abstention
0
Hémicycle
RE0✓ 49✗
LFI-NUPES22✓ 0✗
RN14✓ 0✗
LR1✓ 8✗
HOR0✓ 6✗
DEM0✓ 6✗
ECOLO5✓ 0✗
GDR-NUPES3✓ 0✗
SOC3✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RE
49 ✗1 abs.
LFI-NUPES
22 ✓
RN
14 ✓1 abs.
LR
1 ✓8 ✗
HOR
6 ✗
DEM
6 ✗
ECOLO
5 ✓
GDR-NUPES
3 ✓
SOC
3 ✓