l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont adopté (66 voix pour, 17 contre) l'article premier de la PPL sur le patrimoine immobilier de l'État. Cet article fondateur établit le cadre général de modernisation de la gestion immobilière publique : il impose un recensement exhaustif des bâtiments de l'État, crée des obligations de reporting sur leur taux d'occupation, et définit les critères permettant de qualifier un bien de « friche administrative » pouvant être cédé ou reconverti. C'est la pierre angulaire du texte.

Résultat du vote

Hémicycle