l'amendement de suppression n° 8 de M. Piquemal et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont rejeté l'amendement de suppression n°8 de M. Piquemal ciblant l'article 4, qui organise les conventions entre l'État et les bailleurs sociaux pour réserver des logements aux agents publics. L'auteur critiquait un mécanisme jugé insuffisant par rapport à un véritable plan de construction de logements sociaux. Le rejet maintient le dispositif de conventionnement dans le texte.

Résultat du vote

Hémicycle