l'amendement n° 158 de M. Jean-Pierre Vigier et l'amendement identique suivant à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont adopté (78 voix contre 59) l'amendement n°158 de M. Jean-Pierre Vigier (LR) et son amendement identique à l'article 12 sur les concessions. Ce scrutin très mobilisé (137 votants) porte sur une modification significative du régime des concessions, renforçant les droits des territoires dans le processus de renouvellement. L'adoption traduit une alliance droite-centre en faveur des collectivités locales concernées par les barrages.

Résultat du vote

Hémicycle