le sous-amendement n° 194 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont rejeté (62 voix pour, 84 contre) le sous-amendement n°194 de Mme Pochon (Écologistes) à l'amendement du Gouvernement sur l'article premier de la PPL TZCLD. Ce sous-amendement proposait d'inscrire dans la loi l'objectif de supprimer la privation durable d'emploi sur l'ensemble du territoire national à l'horizon 2035, transformant l'expérimentation en politique publique universelle. Le rejet maintient le caractère expérimental et progressif du dispositif sans engagement calendaire contraignant.

Résultat du vote

Hémicycle