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jeudi 29 janvier 2026·Rejeté#Justice#Famille
l'amendement n° 81 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
Ce que ça veut dire
Rejet par 27 voix contre 10 (2 abstentions) de l'amendement de Mme Loir (RN) à l'article premier. L'amendement proposait que la fratrie soit systématiquement réunie en cas de placement, interdisant la séparation des frères et sœurs sauf danger immédiat. La majorité a refusé cette automaticité, estimant que certaines situations justifient des placements séparés pour le bien de chaque enfant.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Neutre
La non-séparation des fratries en placement n'est pas rendue automatique.
Concerne : enfants placés·fratries·Aide sociale à l'enfance
Résultat du vote
Pour
10
Contre
27
Abstention
2
Hémicycle
DEM0✓ 6✗
RE0✓ 6✗
LFI-NUPES0✓ 6✗
RN5✓ 0✗
HOR0✓ 1✗
SOC0✓ 0✗
Par groupe parlementaire
DEM
6 ✗
RE
6 ✗2 abs.
LFI-NUPES
6 ✗1 abs.
RN
5 ✓
HOR
1 ✗
SOC
1 abs.