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jeudi 29 janvier 2026·Rejeté#Justice#Famille

l'amendement n° 81 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).

Ce que ça veut dire

Rejet par 27 voix contre 10 (2 abstentions) de l'amendement de Mme Loir (RN) à l'article premier. L'amendement proposait que la fratrie soit systématiquement réunie en cas de placement, interdisant la séparation des frères et sœurs sauf danger immédiat. La majorité a refusé cette automaticité, estimant que certaines situations justifient des placements séparés pour le bien de chaque enfant.

Lire le texte de loi

Impact sur la vie quotidienne

Neutre

La non-séparation des fratries en placement n'est pas rendue automatique.

Concerne : enfants placés·fratries·Aide sociale à l'enfance

Résultat du vote

Pour
10
Contre
27
Abstention
2

Hémicycle

10pour
DEM06
RE06
LFI-NUPES06
RN50
HOR01
SOC00

Par groupe parlementaire

DEM
6
RE
62 abs.
LFI-NUPES
61 abs.
RN
5
HOR
1
SOC
1 abs.