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mardi 24 février 2026·Rejeté#Santé#Social
l'amendement n° 77 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés ont rejeté (73 voix contre 95) l'amendement n°77 de M. Di Filippo (LR) et son amendement identique à l'article 17. L'amendement imposait que l'aide à mourir ne puisse être pratiquée qu'en milieu hospitalier, excluant le domicile du patient et les EHPAD. La majorité a défendu la possibilité de mourir chez soi, considérée comme une composante essentielle de la dignité en fin de vie.
Impact sur la vie quotidienne
Neutre
Rejet de la restriction de l'aide à mourir au seul milieu hospitalier
Concerne : patients souhaitant mourir à domicile·résidents d'EHPAD
Résultat du vote
Pour
73
Contre
95
Abstention
9
Hémicycle
RN25✓ 3✗
LFI-NUPES0✓ 28✗
RE0✓ 19✗
LR12✓ 1✗
DEM2✓ 4✗
SOC0✓ 6✗
ECOLO0✓ 4✗
HOR0✓ 2✗
NI1✓ 0✗
GDR-NUPES0✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RN
25 ✓3 ✗1 abs.
LFI-NUPES
28 ✗
RE
19 ✗1 abs.2 abs.
LR
12 ✓1 ✗1 abs.
DEM
2 ✓4 ✗2 abs.
SOC
6 ✗
ECOLO
4 ✗
HOR
2 ✗
NI
1 ✓
GDR-NUPES
1 abs.