l'amendement n° 890 de M. Bazin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Ce que ça veut dire

Rejet par 60 voix contre 39 de l'amendement de M. Bazin (LR) à l'article 6 sur la commission de suivi. L'amendement visait à imposer la parité homme-femme au sein de la commission et à y inclure obligatoirement un représentant des usagers du système de santé, renforçant la dimension citoyenne du contrôle.

Résultat du vote

Hémicycle