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vendredi 13 juin 2025·Adopté#Emploi#Numérique
l'amendement n° 2332 de M. Travert à l'article 25 bis (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés ont adopté l'amendement n°2332 de M. Travert à l'article 25 bis de la loi de simplification de la vie économique. Le texte a été modifié en conséquence. Ce texte porte sur la réduction des charges administratives pesant sur les entreprises et la simplification des démarches.
Impact sur la vie quotidienne
Favorable
Simplifie les démarches administratives pour les entreprises et les particuliers
Concerne : entrepreneurs·PME·particuliers
Résultat du vote
Pour
23
Contre
8
Abstention
9
Hémicycle
RE8✓ 0✗
RN0✓ 3✗
DEM3✓ 0✗
LR2✓ 0✗
LFI-NUPES2✓ 0✗
SOC2✓ 0✗
HOR0✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RE
8 ✓1 abs.
RN
3 ✗
DEM
3 ✓
LR
2 ✓1 abs.
LFI-NUPES
2 ✓6 abs.
SOC
2 ✓
HOR
1 abs.