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mardi 3 juin 2025·Rejeté
l'amendement n° 2 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés se sont opposés à l'amendement n°2 à l'article 3. Le texte reste inchangé.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
46
Contre
140
Abstention
20
Hémicycle
RN0✓ 38✗
RE23✓ 1✗
LFI-NUPES0✓ 18✗
DEM12✓ 0✗
SOC0✓ 11✗
GDR-NUPES0✓ 6✗
HOR2✓ 0✗
LR0✓ 2✗
ECOLO0✓ 2✗
LIOT0✓ 1✗
Par groupe parlementaire
RN
38 ✗1 abs.
RE
23 ✓1 ✗1 abs.1 abs.
LFI-NUPES
18 ✗1 abs.
DEM
12 ✓
SOC
11 ✗
GDR-NUPES
6 ✗
HOR
2 ✓7 abs.
LR
2 ✗7 abs.
ECOLO
2 ✗1 abs.
LIOT
1 ✗