l'amendement n° 313 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 14 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés n'ont pas retenu l'amendement n°313 de Mme Mélin et les amendements identiques, qui visait à supprimer l'article 14 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026. L'article est maintenu. Ce texte porte sur le financement de l'assurance maladie, des retraites et des prestations familiales pour 2026.

Résultat du vote

Hémicycle