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mardi 3 décembre 2024·Rejeté
l'amendement n° 8 de Mme Dogor-Such après l'article 9 bis de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés n'ont pas retenu l'amendement n°8 de Mme Dogor-Such, proposant un ajout après l'article 9 bis. L'ajout n'a pas été retenu.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
50
Contre
86
Abstention
8
Hémicycle
RN28✓ 0✗
RE0✓ 16✗
HOR0✓ 12✗
SOC0✓ 9✗
LR2✓ 5✗
ECOLO0✓ 7✗
DEM3✓ 2✗
LFI-NUPES0✓ 1✗
Par groupe parlementaire
RN
28 ✓
RE
16 ✗1 abs.
HOR
12 ✗
SOC
9 ✗
LR
2 ✓5 ✗5 abs.
ECOLO
7 ✗1 abs.
DEM
3 ✓2 ✗
LFI-NUPES
1 ✗