l'amendement n° 177 de M. Sitzenstuhl à l'article 14 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés se sont opposés à l'amendement n°177 de M. Sitzenstuhl à l'article 14 de la loi de transposition du droit européen. Le texte reste inchangé sur ce point. Ce texte porte sur la transposition de directives européennes en droit français.

Résultat du vote

Hémicycle