mardi 11 février 2025·Rejeté#Sécurité#Transport

l'amendement n° 73 de M. Sanvert à l'article 19 de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés n'ont pas retenu l'amendement n°73 de M. Sanvert à l'article 19 de la loi sur la sûreté des transports. Le texte reste inchangé sur ce point. Ce texte porte sur le renforcement de la sécurité dans les transports en commun.

Lire le texte de loi

Impact sur la vie quotidienne

Favorable

Renforce la sécurité dans les transports en commun avec de nouveaux moyens pour les agents

Concerne : usagers des transports·agents de sûreté

Résultat du vote

Pour

Contre

Abstention

Hémicycle

RN36✓ 0✗

RE0✓ 19✗

HOR0✓ 7✗

LFI-NUPES0✓ 5✗

DEM0✓ 5✗

SOC0✓ 5✗

LR2✓ 1✗

LIOT0✓ 2✗

ECOLO0✓ 2✗

Par groupe parlementaire

36 ✓

19 ✗1 abs.

HOR

7 ✗

LFI-NUPES

5 ✗2 abs.1 abs.

DEM

5 ✗

SOC

5 ✗

2 ✓1 ✗12 abs.

LIOT

2 ✗1 abs.

ECOLO

2 ✗