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jeudi 5 juin 2025·Rejeté
l'amendement n° 2 (rect.) de M. Falcon après l'article 3 bis de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés ont rejeté l'amendement n°2 de M. Falcon, proposant un ajout après l'article 3 bis. L'ajout n'a pas été retenu.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
41
Contre
123
Abstention
1
Hémicycle
LFI-NUPES0✓ 29✗
RN22✓ 0✗
GDR-NUPES0✓ 13✗
SOC0✓ 12✗
RE0✓ 11✗
ECOLO0✓ 10✗
DEM0✓ 8✗
HOR0✓ 7✗
LR0✓ 2✗
Par groupe parlementaire
LFI-NUPES
29 ✗
RN
22 ✓
GDR-NUPES
13 ✗
SOC
12 ✗
RE
11 ✗1 abs.
ECOLO
10 ✗1 abs.
DEM
8 ✗
HOR
7 ✗
LR
2 ✗