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jeudi 10 juillet 2025·Adopté
l'article premier de la proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local (première lecture)(seconde délibération).
Ce que ça veut dire
Les députés ont approuvé l'article premier du texte de loi. Il fait désormais partie du texte.
Impact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
143
Contre
0
Abstention
0
Hémicycle
RN27✓ 0✗
LFI-NUPES21✓ 0✗
RE15✓ 0✗
DEM15✓ 0✗
SOC7✓ 0✗
HOR4✓ 0✗
GDR-NUPES3✓ 0✗
ECOLO3✓ 0✗
LR3✓ 0✗
LIOT2✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RN
27 ✓
LFI-NUPES
21 ✓
RE
15 ✓1 abs.
DEM
15 ✓
SOC
7 ✓
HOR
4 ✓
GDR-NUPES
3 ✓
ECOLO
3 ✓
LR
3 ✓1 abs.
LIOT
2 ✓