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vendredi 5 décembre 2025·Adopté#Santé#Social#Budget
l'amendement n° 991 (2e rect.) de Mme Youssouffa à l'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés ont approuvé l'amendement n°991 de Mme Youssouffa à l'article 9 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026. Le texte a été modifié en conséquence. Ce texte porte sur le financement de l'assurance maladie, des retraites et des prestations familiales pour 2026.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Neutre
Détermine le financement de la Sécurité sociale pour 2026 : santé, retraites, famille
Concerne : assurés sociaux·retraités·familles
Résultat du vote
Pour
189
Contre
0
Abstention
55
Hémicycle
RN38✓ 0✗
RE34✓ 0✗
SOC16✓ 0✗
DEM15✓ 0✗
LR10✓ 0✗
HOR9✓ 0✗
GDR-NUPES2✓ 0✗
LIOT2✓ 0✗
NI1✓ 0✗
LFI-NUPES0✓ 0✗
ECOLO0✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RN
38 ✓
RE
34 ✓1 abs.
SOC
16 ✓1 abs.
DEM
15 ✓
LR
10 ✓
HOR
9 ✓
GDR-NUPES
2 ✓1 abs.
LIOT
2 ✓1 abs.
NI
1 ✓
LFI-NUPES
28 abs.
ECOLO
7 abs.