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jeudi 18 décembre 2025·Rejeté
l'amendement n° 1 de Mme Duby-Muller à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés ont refusé l'amendement n°1 de Mme Duby-Muller à l'article premier. Le texte reste inchangé.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
7
Contre
58
Abstention
17
Hémicycle
LFI-NUPES0✓ 15✗
RE0✓ 12✗
DEM2✓ 4✗
SOC0✓ 4✗
ECOLO0✓ 3✗
LR1✓ 0✗
GDR-NUPES0✓ 1✗
HOR0✓ 0✗
RN0✓ 0✗
Par groupe parlementaire
LFI-NUPES
15 ✗
RE
12 ✗1 abs.
DEM
2 ✓4 ✗
SOC
4 ✗
ECOLO
3 ✗
LR
1 ✓
GDR-NUPES
1 ✗
HOR
3 abs.
RN
6 abs.