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jeudi 19 juin 2025·Adopté#Environnement#Énergie
l'amendement n° 324 de M. Tavel à l'article 11 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés ont adopté l'amendement n°324 de M. Tavel à l'article 11 bis de la loi de programmation énergie-climat 2025-2035. Le texte a été modifié en conséquence. Ce texte porte sur la trajectoire énergétique et climatique de la France jusqu'en 2035.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Favorable
Fixe les objectifs de transition énergétique et de réduction des émissions de CO2 jusqu'en 2035
Concerne : ménages·industriels·automobilistes
Résultat du vote
Pour
50
Contre
21
Abstention
0
Hémicycle
RN22✓ 0✗
RE0✓ 9✗
LFI-NUPES7✓ 0✗
DEM0✓ 6✗
SOC3✓ 0✗
HOR0✓ 2✗
LR1✓ 1✗
ECOLO0✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RN
22 ✓
RE
9 ✗1 abs.
LFI-NUPES
7 ✓
DEM
6 ✗
SOC
3 ✓
HOR
2 ✗
LR
1 ✓1 ✗
ECOLO
1 abs.