l'amendement de suppression n° 13 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés se sont prononcés pour l'amendement n°13 de M. Guedj et les amendements identiques de suppression à l'article 11. L'article visé a été supprimé.

Résultat du vote

Hémicycle