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mercredi 4 juin 2025·Rejeté
le sous-amendement n° 19 de M. Bex à l'amendement n° 1 de Mme Froger à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés ont voté sur ce texte. Le scrutin a abouti à son rejet.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
43
Contre
114
Abstention
0
Hémicycle
RN0✓ 24✗
LFI-NUPES21✓ 0✗
RE0✓ 20✗
LR0✓ 8✗
ECOLO6✓ 0✗
HOR0✓ 6✗
SOC0✓ 6✗
DEM0✓ 4✗
LIOT0✓ 3✗
GDR-NUPES2✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RN
24 ✗
LFI-NUPES
21 ✓
RE
20 ✗1 abs.
LR
8 ✗
ECOLO
6 ✓
HOR
6 ✗
SOC
6 ✗
DEM
4 ✗
LIOT
3 ✗
GDR-NUPES
2 ✓