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mardi 11 mars 2025·Rejeté
l'amendement n° 37 de M. Dufau à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés n'ont pas retenu l'amendement n°37 de M. Dufau à l'article 2. Le texte reste inchangé.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
57
Contre
79
Abstention
63
Hémicycle
RE1✓ 25✗
LFI-NUPES2✓ 18✗
SOC13✓ 0✗
DEM0✓ 10✗
LR0✓ 9✗
HOR1✓ 6✗
LIOT5✓ 1✗
ECOLO4✓ 0✗
GDR-NUPES1✓ 0✗
RN0✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RE
1 ✓25 ✗1 abs.
LFI-NUPES
2 ✓18 ✗
SOC
13 ✓
DEM
10 ✗
LR
9 ✗2 abs.
HOR
1 ✓6 ✗2 abs.
LIOT
5 ✓1 ✗
ECOLO
4 ✓1 abs.
GDR-NUPES
1 ✓
RN
29 abs.