l'amendement n° 804 du Gouvernement à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés se sont prononcés pour l'amendement n°804 à l'article 15 de la loi sur les soins palliatifs. Le texte a été modifié en conséquence. Ce texte porte sur l'accès universel aux soins palliatifs et à l'accompagnement en fin de vie.

Résultat du vote

Hémicycle