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lundi 10 mars 2025·Rejeté
l'amendement n° 22 de M. Gillet à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés ont refusé l'amendement n°22 de M. Gillet. Le texte reste inchangé.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
39
Contre
69
Abstention
0
Hémicycle
RE0✓ 31✗
RN23✓ 0✗
LFI-NUPES0✓ 11✗
HOR0✓ 5✗
LR0✓ 5✗
DEM0✓ 3✗
ECOLO0✓ 2✗
NI1✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RE
31 ✗1 abs.
RN
23 ✓
LFI-NUPES
11 ✗
HOR
5 ✗
LR
5 ✗
DEM
3 ✗
ECOLO
2 ✗1 abs.
NI
1 ✓