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vendredi 27 juin 2025·Adopté#Social#Collectivités
l'article 30 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés se sont prononcés pour l'article 30 de la loi de programmation pour la refondation de Mayotte (examen prioritaire). Cet article concerne la reconstruction de Mayotte et le renforcement des services publics après les cyclones. Il fait désormais partie du texte.
Impact sur la vie quotidienne
Favorable
Programme de reconstruction et de développement pour Mayotte après les catastrophes naturelles
Concerne : habitants de Mayotte·fonctionnaires ultramarins
Résultat du vote
Pour
36
Contre
1
Abstention
0
Hémicycle
RN9✓ 0✗
DEM4✓ 0✗
LFI-NUPES3✓ 0✗
SOC2✓ 0✗
GDR-NUPES1✓ 0✗
LIOT0✓ 1✗
RE0✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RN
9 ✓
DEM
4 ✓
LFI-NUPES
3 ✓
SOC
2 ✓
GDR-NUPES
1 ✓
LIOT
1 ✗
RE
1 abs.