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jeudi 27 novembre 2025·Rejeté#Social#Collectivités

le sous-amendement n° 68 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont voté sur un élément de la loi sur le service postal ultramarin. Ce texte porte sur l'égalité d'accès au service postal en outre-mer.

Lire le texte de loi

Impact sur la vie quotidienne

Favorable

Garantit un accès égal au service postal dans les territoires ultramarins

Concerne : habitants d'outre-mer

Résultat du vote

Pour
70
Contre
132
Abstention
4

Hémicycle

70pour
LFI-NUPES046
RN350
RE018
ECOLO010
SOC08
GDR-NUPES06
HOR03
DEM02
LR01

Par groupe parlementaire

LFI-NUPES
46
RN
35
RE
181 abs.
ECOLO
10
SOC
8
GDR-NUPES
6
HOR
3
DEM
2
LR
13 abs.