l'amendement n° 46 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés se sont opposés à l'amendement n°46 de M. Bernalicis de la loi sur la nationalité à Mayotte. Le texte reste inchangé sur ce point. Ce texte porte sur les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte.

Résultat du vote

Hémicycle